Conditions Vendeurs
1. Objet
Les présentes conditions définissent les règles applicables aux vendeurs proposant leurs produits sur la plateforme Delader (delader.com), exploitée par Top Masters Company.
2. Statut du vendeur
Le vendeur peut être une personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle. Il est responsable des produits qu’il met en vente sur la plateforme.
3. Produits
Le vendeur s’engage à fournir des descriptions exactes, complètes et à jour de ses produits. Les produits doivent être conformes à la législation en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
4. Disponibilité et stocks
Le vendeur est responsable de la disponibilité des produits qu’il propose. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité, il doit en informer Delader dans les plus brefs délais.
5. Prix
Le vendeur fixe ses prix, sauf accord contraire avec Delader. Les prix doivent être indiqués en euros et inclure toutes les taxes applicables, sauf indication spécifique.
6. Commandes
Le vendeur s’engage à traiter les commandes dans les délais convenus. Toute commande confirmée doit être honorée, sauf cas exceptionnel justifié (force majeure, rupture de stock, erreur manifeste).
7. Livraison
Le vendeur est responsable de l’expédition des produits, sauf accord contraire avec Delader. Il doit respecter les délais annoncés et fournir, si possible, un numéro de suivi. En cas de retard ou de problème de livraison, il doit informer immédiatement Delader.
8. Retours et réclamations
Le vendeur doit respecter le droit de rétractation légal de 14 jours ainsi que les garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Il est responsable du traitement des retours et des remboursements selon les règles applicables.
9. Responsabilité
Le vendeur est seul responsable des produits qu’il met en vente, de leur conformité et des informations fournies. Delader agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique, sauf mention contraire.
10. Paiement
Les paiements aux vendeurs sont effectués selon les modalités convenues avec Delader. Des frais de plateforme ou commissions peuvent être appliqués.
11. Interdictions
Il est interdit de vendre sur la plateforme :
- des produits illégaux
- des produits contrefaits
- des produits dangereux ou non conformes aux normes européennes
- tout produit portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle
12. Résiliation
Delader se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte vendeur en cas de non-respect des présentes conditions, fraude, ou comportement préjudiciable à la plateforme.